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Régulation des services Wi-Fi au Togo : éclaircissements sur les enjeux

posté par Le Hub de la Finance Digitale , le 02 oct 2023
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Trois associations de consommateurs au Togo, l’Association togolaise des consommateurs (ATC), la Ligue des consommateurs du Togo (LCT) et le Mouvement Martin Luther King (MMLK), ont organisé une réunion d’information le 12 septembre pour éclaircir les enjeux de la réglementation des services Wi-Fi zones par l’Arcep-Togo. Cette démarche pédagogique visait à répondre aux inquiétudes des acteurs de ces services suite à l’annonce de la réglementation. L’Arcep a confirmé que l’activité Wi-Fi zone est légale au Togo, mais elle doit désormais être encadrée.

Les discussions ont porté sur plusieurs points clés, notamment l’obligation de déclarer l’activité auprès du régulateur et de payer des frais de 100 000 francs CFA. Les représentants de l’Arcep ont clarifié que ce montant est unique pour les prestataires et qu’il permet d’obtenir une autorisation pour toutes les activités d’un prestataire, ce n’est ni mensuel ni lié au nombre de points Wi-Fi installés.

Une autre question importante a concerné l’installation de pylônes. Les règles sont claires : pour ériger des pylônes, il faut être un opérateur ou un fournisseur d’accès internet titulaire d’une licence. Les Wi-Fi zones sont considérées comme des activités à valeur ajoutée, donc elles ne sont pas autorisées à installer des pylônes. Le régulateur vise à garantir l’équité sur le marché et à protéger les consommateurs.

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