Mobile Money : un rapport alerte sur les risques d’insolvabilité

En 2022, le nombre de comptes mobile money ouverts en Afrique sub-saharienne a augmenté de 17% en glissement annuel pour atteindre 763 millions, selon la GSMA. Pour la Banque mondiale, les décideurs doivent évaluer les risques encourus par les utilisateurs en cas d’insolvabilité d’un opérateur. 

Vu l’importance grandissante des services de mobile money dans les pays en développement, les décideurs politiques devraient réexaminer les régulations applicables aux opérateurs en cas d’insolvabilité, suggère un récent rapport de la Banque mondiale. Selon le rapport intitulé « Insolvency of Mobile Money Firms in Developing Countries Overview for Policy Makers », l’objectif est double : sécuriser les fonds déposés sur les comptes de mobile money, et atténuer les risques inhérents.

Pour les auteurs, « bien qu'aucun acteur majeur du mobile money n'ait encore connu l'insolvabilité, les défaillances d'autres fournisseurs de monnaie électronique soulignent la nécessité cruciale de clarifier les mécanismes de protection des fonds des utilisateurs ». Ils expliquent que l'insolvabilité d'un opérateur de mobile money peut entraîner une perte immédiate de confiance dans le système financier puisque les utilisateurs de ces services sont souvent des individus sans accès traditionnel aux banques.

Selon un autre rapport intitulé « State of the Mobile Money Industry in Africa 2019, » la défaillance d’un ou de plusieurs opérateurs de monnaie mobile « pourrait gravement nuire au système financier et économique global d'un pays en développement ». Pour les auteurs, l’insolvabilité expose aussi les utilisateurs à des risques de dépréciation et de liquidité. Ces risques sont amplifiés par le fait que, dans la plupart des cadres juridiques, les utilisateurs sont souvent traités comme des créanciers non privilégiés. Cela signifie qu’en cas de liquidation, ils ne seraient remboursés, qu’après les créanciers prioritaires et dans la mesure de fonds restants.

Par ailleurs, le processus de liquidation peut être long et coûteux, réduisant ainsi davantage les fonds disponibles pour les utilisateurs. Vu que les procédures de liquidation peuvent souvent s'étendre sur plusieurs années dans les pays en développement, les utilisateurs ne peuvent accéder à leurs fonds avant longtemps. Ceci aggrave donc les situations financières des utilisateurs, et potentiellement de leur communauté. 

Des marges d’amélioration pour les régulations africaines

En Afrique, les régulations existantes prennent en compte ces risques dans une certaine mesure. Par exemple, dans la zone UEMOA, deux cadres règlementaires encadrent les activités des opérateurs de mobile money. Il s’agit notamment le règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiements et l’instruction N°008-05-2015 de la BCEAO régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique.