Cadre réglementaire pour les services financiers numériques en Côte d’Ivoire

La réglementation joue un rôle essentiel dans le développement et la diffusion des services financiers numériques (SFN). Le présent document propose une analyse du cadre réglementaire applicable aux SFN en Côte d’Ivoire, incluant les domaines cou- verts, les éléments favorables aux SFN, ainsi que ses lacunes et les obstacles qu’il crée.

La Côte d’Ivoire est l’un des États de la région les plus avancés en matière de SFN, en particulier pour l’utilisation du mobile money. Pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure affichant près de 8 % de croissance annuelle du PIB, la Côte d’Ivoire présente un taux élevé de pénétration de la téléphonie mobile (estimé à 113 %) et un taux d’inclusion financière formelle plus modeste (46 % des adultes, incluant les comptes bancaires, ceux des institutions de microfinance, de la poste et de mobile money). Les opérateurs de téléphonie mobile (OTM) ont été les principaux acteurs jusqu’à présent. Ils représentent trois des cinq services de mobile money déployés et la majorité des agents. Les OTM se sont surtout associés à des banques émettrices de monnaie électronique. Cependant, suite à l’évolution récente de la réglementation les OTM commencent à créer des filiales de monnaie électronique1. Les prestataires de services de transfert rapide d’argent (OTC) occupent également une place importante : ils utilisent des agents pour fournir des services de transfert d’argent abordables, notamment aux clients ne possédant pas de comptes numériques.

La politique publique et la législation de la Côte d’Ivoire ne peuvent être étudiées qu’en étroite corrélation avec les prescriptions réglementaires des institutions
régionales d’Afrique de l’Ouest dont ce pays est membre. Il s’agit en l’occurrence essentiellement de l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA), qui est à la fois une union monétaire et une zone de libre-échange en développement. La Banque Centrale de l’Union, la BCEAO (Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest) a compétence exclusive sur la masse monétaire et est la principale autorité (avec la participation de la Commission Bancaire Régionale) chargée de réglementer et de surveiller les institutions financières (IF), les systèmes de paiement et les services financiers numériques.