Le Conseil des ministres s'est réuni ce mercredi 17 juillet 2024, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République.
Les décisions ci-après ont été prises :
I-Mesures normatives
I-1. Création de l'Agence béninoise de protection civile, approbation de ses statuts et détachement auprès d'elle, des personnels du groupement national des Sapeurs-pompiers.
L'Agence nationale de Protection civile et le groupement national des Sapeurs-pompiers sont deux structures concourant toutes à la mise en œuvre de la politique de l'Etat en matière de protection civile.
La cartographie des différents aléas, la connaissance des risques quotidiens et l'anticipation sur les nouveaux risques constituent des défis qui nécessitent un travail en synergie.
Une réforme du secteur de la protection civile s'est avérée indispensable, pour plus d'efficacité, avec la mutualisation des moyens et des ressources. L'objectif visé est de permettre aux équipes de s'affranchir de la posture de gestionnaire des risques et catastrophes pour s'inscrire dans la dynamique d'être des acteurs de réduction des risques de catastrophe.
C'est pourquoi, le Conseil a autorisé la création de l'Agence béninoise de Protection civile et approuvé ses statuts. Elle est placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique.
Pour rendre efficace cette réforme, il a été décidé du détachement auprès de cette agence, des personnels du Groupement national des Sapeurs- pompiers. Ceux-ci continueront de bénéficier de leurs droits à l'avancement et à la retraite conformément aux textes de leur corporation d'origine mais seront soumis aux règles propres à l'Agence pour ce qui concerne leur emploi.
Enfin, un plan de recrutement progressif sera mis en œuvre pour doter la nouvelle structure d'un personnel dédié, qualifié et apte à affronter les défis émergents notamment les risques liés au développement technologique et industriel.
I - 2. Création du Fonds d'investissement et de Garantie des Petites et Moyennes Entreprises et approbation de ses statuts.
Il s'agit d'un établissement financier à caractère bancaire qui bénéficie d'une dotation initiale de cinq (5) milliards de F Cfa. Il vient compléter le dispositif de promotion et de développement des micro, petites et moyennes entreprises ou industries. La finalité est de leur faciliter l'accès aux crédits, d'une part et d'apporter aux banques et institutions de microfinance, des solutions en matière de couverture des risques qu'elles prennent, d'autre part.
Aussi, importe-t-il de souligner qu'un tel mécanisme de garantie des crédits destiné aux Pme/Pmi contribue notablement à pallier la principale défaillance qui handicape leur développement, en l'occurrence le manque de sûretés. Dès lors, les garanties de crédit, en permettant le partage du risque avec les prêteurs, offrent un accès au financement à des entreprises ne disposant pas d'un historique de crédit suffisant.
Au titre d'autres mesures normatives, le décret portant approbation des statuts de l'Agence nationale de l'Aviation civile a été également adopté.
II- Communications.
II-1. Contractualisation pour la réalisation de forages d'exploitation dans le cadre du Projet d'alimentation en eau potable dans les villes de Karimama, Cobly, Gogounou, Toucountouna, Copargo, Allada et Nikki.
Au total, cent dix-huit (118) forages d’exploitation et onze (11) piézomètres seront réalisés dans ces villes en vue d'augmenter le niveau de production pour renforcer la fourniture d'eau potable aux populations.
A cet effet, les études d'avant-projet sommaire ont été déjà réalisées et les études techniques détaillées engagées.
Les appels d'offres relatifs à l'exécution de ces projets s'étant révélés infructueux, le Conseil a autorisé la contractualisation avec des sociétés expérimentées ayant déjà fait leurs preuves pour l'exécution des travaux, à charge pour le ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines de veiller au respect des délais contractuels.
II-2. Acquisition d'équipements agricoles dans le cadre de la mise en œuvre du plan triennal 2022-2024 de la Société nationale de Mécanisation agricole (SoNaMA) S.a.
Dans le cadre de l'amélioration des performances de notre agriculture avec en perspective de meilleurs rendements, le gouvernement a mis en place en 2021, le Programme national de développement de la mécanisation agricole, le Programme national de développement de l'irrigation et créé la SoNaMA S.a.
Le volet mécanisation a permis de déployer plusieurs milliers de kits tracteurs et motoculteurs avec des résultats encourageants.
Tenant compte des besoins exprimés par les producteurs bénéficiaires, des attentes pour les grandes plantations sans oublier l'engouement pour les nouvelles filières promues par le gouvernement, il s'est avéré important de compléter le parc de la SoNaMA S.a. par l'acquisition de 2 900 kits d'équipements agricoles au titre de l'année 2024.
Il s'agit notamment de tracteurs et motoculteurs, de remorques, semoirs conventionnels, outils de préparation du sol et d'installation de cultures, de semoirs semis directs.
Seront également acquis, des équipements complémentaires nécessaires pour l'essouchage, des broyeurs forestiers et de végétaux, des outils agricoles attelés, des matériels de désherbage, des planteuses d'ananas, des chargeurs frontaux, de petits outillages, des pièces détachées ainsi que divers autres équipements pour la production animale, halieutique et post-récolte.
Ces acquisitions représentent un investissement de plus de 21 milliards de FCfa du budget national.