Togo : l’exécutif adopte un avant-projet de loi pour développer l’écosystème technologique

L’objectif du texte de loi est d’instaurer un mécanisme de labélisation des start-up et entreprises, ainsi qu’un environnement légal et fiscal favorable.

Au Togo, le gouvernement adopte un projet de loi pour renforcer l’innovation technologique et le numérique.  Etudié en première lecture il y a quelques semaines (le mercredi 21 décembre 2022), l’avant-projet de loi relatif au développement de l’écosystème d’innovation au Togo, a été adopté, mercredi 11 janvier, par l’exécutif réuni en conseil des ministres. 

Vers un Label “Tech”

Le texte vise notamment à « promouvoir l’écosystème d’innovation au Togo, en instaurant un mécanisme de labellisation des start-up et entreprises », dans le domaine de la Tech.  Cette labellisation se fera, au regard de « critères objectifs », indique le gouvernement de Victoire Tomegah-Dogbe dans son communiqué. Ces critères seront basés notamment sur « la créativité, l’innovation, la création d’une forte valeur ajoutée, ainsi que le potentiel de croissance », précise l’exécutif.

Ainsi, le texte, s’il est validé par l’Assemblée nationale, aura pour but de créer un environnement favorable à la « modernisation de l’économie togolaise », notamment à travers le développement des activités numériques du secteur public et du secteur privé, « au bénéfice des citoyens et des entreprises ».

Des incitations fiscales et douanières

Dans le détail, le projet de loi devrait, entre autres, mettre en place un régime fiscal et douanier incitatif, pour encourager l’adoption et le développement du numérique. On comptera également des « mesures favorables à l’émergence des start-up technologiques de droit togolais », dont le détail n’est pas encore connu.