Réglementation financière en Afrique : l’effet coronavirus

En Afrique, la réglementation financière varie en fonction des zones géographiques, voire d’un pays à l’autre. Les leçons tirées du Covid-19 ont lancé l’alerte sur la nécessité de renforcer et d’accélérer la mise à niveau de la réglementation financière sur le continent. 

Assurer une réglementation alignée sur les standards internationaux, renforcer l’inclusion financière, mais aussi assurer la protection des données et des consommateurs… Ce sont là quelques-uns des défis de la réglementation financière en Afrique. Une réglementation qui, on ne le dira jamais assez, évolue d’une zone géographique à l’autre, voire d’un pays à l’autre.

Les leçons tirées du Covid-19 ont lancé l’alerte sur la nécessité de renforcer, mais également de sécuriser la numérisation des services bancaires. «Le coronavirus a affecté la planète entière, forçant les décideurs politiques et les autorités réglementaires à bouger.

Le coronavirus mis à part, l’avenir est prometteur et les pays de l’Afrique du Nord, centrale et de l’Ouest ont le potentiel de guider les efforts régionaux de numérisation des secteurs économiques, d’augmentation de l’inclusion financière grâce à des systèmes de paiement mobile et de création de systèmes bancaires ouverts», observe Michael Magrath, vice-président des réglementations et normes mondiales pour OneSpan, firme américano-suisse spécialisée dans les systèmes matériels et logiciels de sécurité informatique.

L’exemple marocain
Sur le continent, certains pays se sont ainsi distingués en la matière. C’est, notamment, le cas du Maroc, dont plusieurs experts et observateurs estiment que sa réglementation est en avance par rapport à de nombreuses autres économies africaines. «Pour autant que l’on puisse considérer l’Afrique comme un ensemble homogène, la réglementation financière marocaine est en avance à bien des égards.

De nombreux textes ont été adoptés depuis une quinzaine d’années, lesquels devraient contribuer à ériger le Royaume en place financière régionale», constate Me Alain Gauvin, avocat spécialiste du secteur bancaire et financier (voir interview). Outre le Maroc, le Kenya, le Nigéria et l’Afrique du Sud sont, également, cités en exemple.

Success-story continentale
Pour le Kenya, la souplesse de sa réglementation, notamment, a permis de prendre une avance considérable sur le segment du mobile banking, au point d’en être la référence sur le plan continental. On estime, en effet, que dans ce pays d’Afrique de l’Est, la proportion d’adultes disposant d’un compte d’argent mobile dépasse les 70%, contre à peine 10% au Nigéria.

Ces chiffres émanent de la Banque Mondiale, qui relève une tendance continentale à l’adoption progressive des services liés au mobile banking. Dans de nombreux pays, c’est le moyen le plus efficace d’assurer l’inclusion financière. Pour le cas de l’Afrique du Sud, qui dispose du secteur bancaire africain le plus robuste, la réglementation s’oriente, elle aussi, vers plus d’inclusion.

C’est ce qui a poussé le pays à ouvrir la voie, dès fin 2019, au remplacement de son système de paiement numérique par un nouveau système qui lui permettra d’élargir son bassin d’usagers afin d’inclure les transactions «personne à personne» (P2P), de faible valeur, et d’utiliser des codes QR pour les paiements mobiles.

Le Nigéria aussi a publié, en juin 2021, des lignes directrices sur les transactions, utilisant des canaux de paiement électronique qui englobent le développement de ces systèmes.

Cryptomonnaies
Mais le débat le plus passionnant porte, actuellement, sur l’usage des cryptomonnaies. À ce propos, entre attentisme et anticipation, les pays diffèrent dans leurs démarches. Pour ce qui est du Maroc, la réflexion est en cours, tout en rappelant l’interdiction formelle, à ce jour, d’utiliser ces cryptomonnaies. Ailleurs sur le continent, il demeure plus difficile de contrôler cet usage, surtout que l’Afrique n’est pas encore complétement entrée dans l’ère des monnaies virtuelles, à l’instar des pays les plus connectés et les plus développés.

Cap sur la signature électronique !

«En Afrique, les autorités de réglementation ont instauré plusieurs changements dans des domaines tels que la cybersécurité, la protection des données, les paiements numériques, la lutte contre le blanchiment d’argent et la signature électronique», note Michael Magrath, vice-président des réglementations et normes mondiales pour OneSpan.

S’agissant, justement, de la signature électronique, elle fait son chemin sur le continent, comme partout ailleurs dans le monde. En Afrique, on notera, encore une fois, l’exemple kenyan, qui a adopté, en 2020, des modifications à sa législation sur le droit des affaires.

«Il a été apporté plusieurs amendements importants aux lois existantes pour faciliter la conduite des affaires. Elle met en évidence l’utilisation de la signature électronique et de la signature électronique avancée, toutes deux peu utilisées bien qu’autorisées depuis déjà un certain temps», note Michael Magrath.

Ainsi au Kenya, explique la même source, les parties peuvent, désormais, signer des contrats en utilisant la signature électronique avancée.

Abdellah Benahmed / Les Inspirations ÉCO