Après les jeunes et femmes, bientôt une quote-part de marchés publics pour les PME/PMI et les artisans

Les autorités togolaises vont réserver une quote-part non encore précisée de marchés publics aux PME/PMI et aux artisans, après les jeunes et femmes entrepreneurs qui bénéficient depuis avril 2019, d’une quote-part de 25% des marchés publics, après un an d’expérimentation où une mesure présidentielle leur en réservait 20%.

C’est l’une des réformes introduites dans l’avant-projet de loi relatif aux marchés publics, examiné et adopté ce mercredi en conseil des ministres ; un texte qui comporte plusieurs autres innovations.

Ainsi, désormais, les délais de passation de marchés publics, globalement de 180 jours, sont réduits à 90 jours. Le nouveau texte qui devrait prochainement être soumis à l’examen et à l’approbation de l’Assemblée nationale, met l’accent sur la téléprocédure en matière de commande publique.

De fait, la dématérialisation des procédures sur l’ensemble de la chaîne de la commande publique est prise en compte dans le texte adopté par le gouvernement togolais au même titre que la réduction des délais de recours gracieux devant l’autorité de régulation. 

L’actualisation « intervient dans un contexte d’amélioration constante du climat des affaires » et « ce texte permettra d’accélérer la mise en œuvre des projets d’investissements publics au profit des populations », indique le relevé du conseil des ministres.

Pour rappel, l’étude de ce texte entamée depuis quelques mois, vise à « réformer le cadre des marchés publics au Togo en vue de le rendre encore plus optimal, renforcer le fonctionnement de la chaîne de passation des marchés publics et d’accroître les moyens mis à la disposition des acteurs pour mener à bien leurs missions ».