6 taxes digitales déjà appliquées ou envisagées par des gouvernements africains

Les gouvernements africains ont besoin d’argent. Etant dans leur grande majorité endetté et dépendant de l’aide extérieure, ils sont à l’affût de nouvelles sources de recettes fiscales. Pour équilibrer leur budget, ils sont nombreux à se tourner vers l’économie numérique. 6 types de taxe ont déjà été appliqués ou, à la rigueur, envisagés. La plupart ont créés de vives polémiques.

1- La taxe sur l’accès aux médias sociaux

Ces dernières années, l’usage des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou encore Instagram a fait l’objet de plan de taxation qui ont défrayé la chronique. En Ouganda par exemple, les internautes doivent payer une taxe journalière de 200 shillings, soit environ 1000 FCFA. Introduite en 2018 et définitivement imposée en 2019, elle reste extrêmement controversée.

Les manifestations populaires qu’elle avait suscitées avaient impliqué des tirs à balle réelle de la part de la police. La taxe ougandaise a inspiré plusieurs autres gouvernements, en quête de recettes fiscales. C’est le cas de l’Etat béninois. Bien qu’il prévoyait de taxer seulement à hauteur de 5 FCFA par méga-octet, il n’a pas su convaincre le grand public. Le projet a donc été suspendu mais pas abandonné définitivement.

En début d’année, les autorités sénégalaises ont évoqué la possibilité de taxer l’utilisation des réseaux sociaux pour le financement de la gratuité des services sanitaires. La proposition a été faite par Annette Seck Ndiaye, directrice de la Pharmacie nationale d’approvisionnement (PNA). Le projet est noble mais il n’est pas sûr que cela plaise à tout le monde.

2- La taxe sur les transactions en ligne

Cette taxe est assez répandue en Afrique de l’Est, appliquée au Kenya, en Ouganda et en Tanzanie. Dans le premier pays cité, elle a été appelée Digital Service Tax (DST) et s’élève à 1,5 % de la valeur brute de la transaction. Comme expliqué par la Kenya Revenue Authority (KRA), elle doit être payée par une personne dont le revenu commercial provient d’un marché numérique.

D’ici juin 2021, la KRA espère collecter au moins 5 milliards de Kshs (environ 45,6 millions $) d’ici juin 2021 par le biais de cette taxe. En Afrique de l’Ouest, cette taxe a été évoquée au Nigeria en 2019. Son instauration devait permettre au gouvernement de recouvrer 8 000 milliards de nairas (22,2 milliards de dollars) d’impôts impayés.

3- La taxe sur la publicité numérique

L’an dernier, le gouvernement camerounais a choisi d’appliquer une TVA de 19,25 % sur les publicités Facebook ciblant leur territoire. Ainsi, depuis le premier octobre, les annonceurs ayant défini le Cameroun comme pays acheteur paient plus cher que les autres.

Le gouvernement de Paul Biya avait emboîté le pas à d’autres Etats, notamment l’Afrique du Sud. Là-bas, la taxe est de 15 %. Les annonceurs sont ceux qui, in fine en souffrent car Facebook n’a pas hésité à augmenter ses tarifs pour absorber les effets de la taxe à son niveau.

4- La taxe sur les téléphones portables et les téléchargements

#EndPhoneTax. Ce hashtag a servi d’étendard à la twittosphère camerounaise pour protester contre une mesure fiscale de son gouvernement. Il s’agit de la réforme relative à la collecte numérique des taxes. Pour s’assurer du recouvrement des revenus douaniers sur les téléphones et tablettes, les autorités avaient choisi de faire payer les acheteurs au lieu des importateurs.

Une décision qui a fait naître une « taxe sur le mobile et les tablettes » très controversée. Elle a rencontré l’assentiment du grand public et aussi des opérateurs de télécommunications. Dans le cadre de la même réforme, les téléchargements d’application mobile devaient aussi se voir appliquer un taux forfaitaire de 200 FCFA.

En RDC aussi, une taxe de ce type avait fait grand bruit. Elle concerne l’utilisation même des appareils mobiles et est comprise entre 1 et 7 dollars. Dans ce pays d’Afrique centrale, les citoyens supportent un coût extrêmement élevé pour posséder un smartphone. Ils doivent payer des taxes servant des objectifs variés : vol et contrefaçon des appareils mobiles, appareils et carte SIM, appels, SMS et large bande mobile, téléphones importés, prix à la suite d’un jeu.

5- La taxe sur les services de streaming

YouTube, Netflix et les autres plateformes de streaming sont ciblés de manière spécifique par les gouvernements africains. La taxe à leur appliquer est un sujet encore d’actualité en Afrique du Sud et au Kenya. Elle s’inscrit dans le cadre de projets généraux de taxation des grands groupes technologiques mondiaux comme les GAFAM.

6- La taxe sur le mobile money

Le Kenya, la Tanzanie, le Zimbabwe, l’Ouganda et la Côte d’Ivoire ont donné le ton pour la popularité de cette taxe en Afrique. Ces pionniers ont appliqué des taux compris entre 0,5 % et 12 % sur diverses opérations tels que les retraits, les envois, les transactions, etc. 

La République démocratique du Congo avait une taxe du même type qu’elle a annulée en 2018 pour ne pas miner la croissance du secteur. Elle était de 3 %, prélevée sur le chiffre d’affaires mobile money des opérateurs télécoms.